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Conditions générales de vente

Termes et Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Conditions

1.1 Les présentes conditions générales de ventes sont strictement définie par les mentions portées par LINDY-Elektronik AG.
1.2 Nos obligations ne résulteront que de l'acceptation expresse de la commande par notre société, la réception de la facture par l'acheteur implique son acceptation expresse de nos conditions générales, et la vente sera alors considérée comme définitive et irrévocable.

2. Prix

Les prix s'entendent net (sur notre site internet "particulier" la Taxe est incluse) hors transport et assurance.
En raison des fluctuations de tout ordre indépendantes de la volonté de la société LINDY-Elektronik AG qui peuvent se produire, le prix facturé sera celui du tarif en vigueur le jour de la livraison. (ex. Hausses sociales- Carburant ).

3. Commande

La préparation de la commande se fait, dans la majorité des cas, le jour même.
Si l'article, ou l' un des articles ne serait pas disponible, une information du nouveaux délais de livraison vous sera envoyer.

4. Livraison

Les livraisons se font sur la base de l'adresse indiquée sur la facture.
Nous nous prenons le droit pour les sociétés de mettre en place une livraison en contre remboursement ou en pré paiement.
Les pertes ou retards éventuels feront l'objet d'une demande écrite de la part du destinataire dans un délais de 8 jours. (La réclamation doit être établie à "la poste" ou tout autre expéditeur)

5. Retour de matériel

Pour les produits issus du catalogue produit LINDY, une garantie de retour est possible dans un délais de 8 jours (date de facturation)
Les articles devront faire l'objet d'un retour dans leur emballage d'origine incluant l'ensemble des notices, CD , logiciel et accessoires à LINDY-Elektronik AG.
Pour tout manquant un forfait de CHF 30.- sera automatiquement facturé.
Les articles spécifiques ou commandes spéciales ne feront pas l'objet de cette garantie de retour (ex. câble au mètre).
Dès réception par LINDY-Elektronik AG du retour et après validation par ses services, le bénéficiaire recevra un nouvel article ou un avoir marchandise.

6. Conditions de paiement

Les factures sont payables à notre siège social à 30 jours net de tout escompte.
Pour les commandes ultérieures, un dossier de prélèvement bancaire sera mis en place.Pour tout autre moyen de paiement, veuillez en faire la demande à LINDY-Elektronik AG.

7. Réserve de propriété

Les marchandises vendues même détenues par l'acheteur restent la propriété de LINDY-Elektronik AG jusqu'à paiement de l'intégralité du prix.

8. Garantie

LINDY-Elektronik AG garantie tous ces produits au minimum 24 mois à partir de la date de facturation (Garantie jusqu'à 10 ans pour certains produits spécifiques)
Durant cette garantie, l'acheteur à le bénéfice de demander le remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses par le personnel de notre société.Les frais de transport jusqu'à nos ateliers restent à la charge de l'acheteur. Sont exclus de la garantie les dégâts occasionnés par fausses manipulations ou malveillance l'échange de l'article incriminé. Pour tout retour dans le cadre de la garantie, l'accord de LINDY-Elektronik AG sera nécessaire.

9. Annulation

Les annulations de commande seront uniquement possible après validation écrite de LINDY-Elektronik AG.
Les frais occasionnés par cette éventuelle annulation et dont l'objet engendre à LINDY-Elektronik AG une possibilité de franchise de préparation, l'acheteur fera l'objet d'une éventuelle facturation complémentaire.Lors d'une impossibilité de franchise de préparation, la commande sera considérée comme validée.

10. Juridiction

Le Tribunal de Bâle sera seul compétent quel que soient les conditions de ventes, mode d'expédition, de paiement ou de lieux de juridiction de l'acheteur.
Tout litige sera soumis au droit Suisse.

Basel, 3.9.2003

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